TVA & Fiscalité

Si, en tant que constructeur, vous faites démolir un bâtiment et reconstruire une habitation sur la même parcelle cadastrale située sur le territoire de l’une des 32 villes-centres, l’entrepreneur qui effectue les travaux pour vous peut appliquer un taux réduit de TVA de 6 % sous certaines conditions et selon les positions administratives en vigueur à cet égard.

Le Code de la TVA définit les assujettis, détermine les taux des différentes catégories de TVA et fixe les obligations en matière de déclaration et de paiement de la TVA. Ce code indique les obligations fiscales des entreprises et des particuliers en Belgique qui peuvent être pertinentes dans le secteur électrotechnique, ainsi que les modalités d’application de ces taux réduits et les positions administratives actuelles à cet égard.

Quels sont les coûts que l’on peut déduire en tant qu’entreprise et quels sont ceux que l’on ne peut pas déduire ? La législation en la matière n’est pas toujours claire. C’est pourquoi de nombreux cas d’application concrets donnent lieu à une jurisprudence abondante. Dans cette brochure, nous vous donnons un aperçu des frais dont la déductibilité fiscale est soumise à des règles particulières, en matière d’impôt sur les sociétés et de TVA. Il s’agit de principes généraux. Chaque situation doit être examinée dans la pratique.

Pour en savoir plus sur le taux réduit de 6 % pour les travaux effectués sur des habitations privées datant d’au moins 10 ans, cliquez ici.

Pour en savoir plus sur la TVA et les petites entreprises, et plus particulièrement sur le régime des petites entreprises, cliquez ici.

ELOYA présente un petit guide à l’intention des entreprises sur les règles de facturation lorsqu’elles travaillent pour un autre entrepreneur, y compris l’utilisation correcte de la TVA à 6 %, de la TVA à 21 % ou de l’autoliquidation de la TVA.

ELOYA présente un petit guide pour les indépendants sur les règles de facturation lorsqu’ils travaillent pour un autre entrepreneur, y compris l’utilisation correcte de la TVA à 6 %, de la TVA à 21 % ou de l’autoliquidation de la TVA.

Compte tenu de l’évolution constante des réglementations relatives aux taux de TVA applicables dans le secteur immobilier, entre autres, il est utile de donner un aperçu des différents taux réduits qui peuvent s’appliquer au secteur électrique, ainsi que de la manière dont ces taux réduits doivent être appliqués et des positions administratives actuelles à cet égard.